J.O. 241 du 17 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17705
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350104A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Bernard Gerbet est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à Marseille, à compter du 2 octobre 2003.